Pour le bon fonctionnement du site internet nous avons créé une charte de l'utilisateur et du visiteur que nous avons décidé de mettre en ligne:
De manière générale, le code pénal et le code civil s’appliquent à nous, utilisateur et à vous visiteur. De ce fait, pour nous comme vous, il est interdit de
Il est interdit pour nous, utilisateurs, de:
- 1.La présence de la charte sur le site a pour but de:
- Vous informer sur les services mis à votre disposition.
- De rappeler le cadre réglementaire dans lequel nous travaillons et nous vous informons.
- De préciser les règles d'utilisation de ce nouvel outil de communication et d'information, afin de garantir la sécurité de notre site pour nous comme pour vous.
De manière générale, le code pénal et le code civil s’appliquent à nous, utilisateur et à vous visiteur. De ce fait, pour nous comme vous, il est interdit de
- Émettre des propos diffamatoires ou injurieux
- Porter atteinte à la vie privée des personnes
- Reproduire à l'identique des œuvres ou des textes protégés par des droits d'auteur plus communément appelé: plagia
- Stocker, transmettre ou diffuser tout document à caractère raciste, pédophile, visant au trafic de stupéfiant ou portant atteinte à la sécurité nationale
Il est interdit pour nous, utilisateurs, de:
- Falsifier des données, messages, en-tête de documents, comptes-rendus...
- Laisser des commentaires comprenant des propos diffamatoires, d'injures, de menace, de chantage, de harcèlement, ou attentatoires à la dignité ou à la vie privée des personnes
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs
- Faire la promotion d'idées religieuses, politiques philosophiques
- Tenter d'induire en erreur un autre utilisateur en usurpant son identité
- Nous nous engageons à modifier le contenu du site seulement entre nous lors de réunions organisées, c'est pour cela que vous risquez de recevoir des réponse à vos commentaires quelques jours ou quelques semaines plus tard
- Nous nous engageons à ne divulguer le mot de passe du site internet à personne et pour quelques raisons que ce soit. Même sous la torture nous ne cèderons pas!!!
- Nous ne nous engageons à répondre à vos différents messages et commentaires qu'après concertation entre nous lors de réunions organisées